Décret n°64-217 du 10 mars 1964

Article 2-1

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Article 2-1

Lorsque ni le chef d'établissement ni l'autorité académique ne disposent d'un candidat remplissant les conditions requises par les articles 1er et 2 du présent décret pour obtenir un contrat ou un agrément, il peut être fait appel momentanément à un maître délégué ou à un documentaliste délégué, agent temporaire possédant les titres requis des auxiliaires de l'enseignement public.

S'il exerce dans le premier degré, ce maître délégué est classé en fonction de ses titres ou diplômes selon les mêmes modalités que les suppléants de l'enseignement public.

S'il exerce dans le second degré, ce maître délégué ou ce documentaliste délégué est classé en fonction de ses titres ou diplômes dans l'une des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 septembre 1992 · Abrogé le 29 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement temporaire de maîtres et documentalistes

Résumé. Un maître ou documentaliste temporaire peut être recruté si aucun candidat permanent n'est disponible, avec un classement basé sur ses diplômes.

Lorsque ni le chef d'établissement ni l'autorité académique ne disposent d'un candidat remplissant les conditions requises par les articles 1er et 2 du présent décret pour obtenir un contrat ou un agrément, il peut être fait appel momentanément à un maître délégué ou à un documentaliste délégué, agent temporaire possédant les titres requis des auxiliaires de l'enseignement public.

S'il exerce dans le premier degré, ce maître délégué est classé en fonction de ses titres ou diplômes selon les mêmes modalités que les suppléants de l'enseignement public.

S'il exerce dans le second degré, ce maître délégué ou ce documentaliste délégué est classé en fonction de ses titres ou diplômes dans l'une des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au dimanche 28 décembre 2008

En résumé. La procédure de remplacement temporaire des enseignants est simplifiée et clarifiée, avec des règles de classement spécifiques ajoutées pour les maîtres délégués selon leur niveau d'enseignement.

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au mercredi 31 août 1994

En résumé. Les conditions pour être maître délégué sont précisées et le terme 'présentant' est remplacé par 'remplissant'.

En vigueur du mercredi 9 septembre 1992 au vendredi 19 mars 1993

Source : Légifrance