Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 9 septembre 1992 · Abrogé le 29 décembre 2008
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Remplacement des enseignants dans les établissements sous contrat
Le remplacement des maîtres agréés est assuré dans les conditions prévues à l'article 2-1, lorsqu'ils accomplissent les obligations légales du service national et dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 22 avril 1960 susvisé dans les autres cas prévus à l'article 2-2.
Art. 2-5. - La rémunération des maîtres contractuels ou agréés continue d'être assurée par l'Etat en cas de congé de formation, de congé de mobilité et de décharge d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical.