Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003
Créé le 8 août 1965 · Abrogé le 7 août 2003
Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté, pour l'application du présent décret, les critères selon lesquels les animaux sont réputés atteints de l'une des maladies mentionnées à l'article 1er.