Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003
Créé le 8 août 1965 · Abrogé le 7 août 2003
Donnent lieu à déclaration les maladies des animaux ci-après mentionnées :
La tuberculose dans l'espèce bovine sous les formes autres que celles déjà soumises à déclaration, définies par le décret du 24 janvier 1934, en application de l'article 224 du code rural ;
La brucellose dans les espèces bovine et porcine.