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Décret n°65-659 du 28 juillet 1965

Article 1

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Article 1

Donnent lieu à déclaration les maladies des animaux ci-après mentionnées :

La tuberculose dans l'espèce bovine sous les formes autres que celles déjà soumises à déclaration, définies par le décret du 24 janvier 1934, en application de l'article 224 du code rural ;

La brucellose dans les espèces bovine et porcine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 août 1965 · Abrogé le 7 août 2003

Donnent lieu à déclaration les maladies des animaux ci-après mentionnées :

La tuberculose dans l'espèce bovine sous les formes autres que celles déjà soumises à déclaration, définies par le décret du 24 janvier 1934, en application de l'article 224 du code rural ;

La brucellose dans les espèces bovine et porcine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 août 1965 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance