Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Article 67

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 67

Pour l'application des dispositions de l'article 53, le conseil médical, dans sa formation plénière, est composé :
1° Du directeur de l'Ecole, ou de son représentant, et du chef du service des ressources humaines de l'Ecole, ou de son représentant ;
2° De deux stagiaires, ou leurs suppléants, élus dans les conditions prévues par le règlement intérieur ;
3° Des membres de la formation restreinte du conseil médical.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 1972 · Dernière version le 1 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil médical pour les stagiaires

Résumé. L'article explique comment est composé le conseil médical pour les stagiaires d'une école, avec des représentants de l'école et des stagiaires élus.

Pour l'application des dispositions de l'article 53, le conseil médical, dans sa formation plénière, est composé :
1° Du directeur de l'Ecole, ou de son représentant, et du chef du service des ressources humaines de l'Ecole, ou de son représentant ;
2° De deux stagiaires, ou leurs suppléants, élus dans les conditions prévues par le règlement intérieur ;
3° Des membres de la formation restreinte du conseil médical.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parDécret n°2024-772 du 7 juillet 2024art. 26 : Obligation de service pour les stagiaires magistrats

En résumé. La composition et les modalités de mise en place du conseil d'administration et de la commission pédagogique ont été modifiées, avec l'ajout de nouveaux membres et la suppression des règles temporaires d'élection des auditeurs de justice.

En vigueur du vendredi 5 mai 1972 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance