En vigueur depuis le 5 mai 1972 · Dernière version le 1 octobre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil médical pour les stagiaires
Pour l'application des dispositions de l'article 53, le conseil médical, dans sa formation plénière, est composé :
1° Du directeur de l'Ecole, ou de son représentant, et du chef du service des ressources humaines de l'Ecole, ou de son représentant ;
2° De deux stagiaires, ou leurs suppléants, élus dans les conditions prévues par le règlement intérieur ;
3° Des membres de la formation restreinte du conseil médical.