Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Article 68

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Article 68

Les stagiaires perçoivent la rémunération afférente à l'échelon du grade dans lequel ils seront classés en application du présent décret, compte non tenu de la durée du stage.

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En vigueur depuis le 5 mai 1972 · Dernière version le 1 octobre 2024

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Rémunération des stagiaires

Résumé. Les stagiaires reçoivent le salaire correspondant à leur futur grade, sans tenir compte de la durée de leur stage.

Les stagiaires perçoivent la rémunération afférente à l'échelon du grade dans lequel ils seront classés en application du présent décret, compte non tenu de la durée du stage.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parDécret n°2024-772 du 7 juillet 2024art. 26 : Obligation de service pour les stagiaires magistrats

En résumé. Le texte modifie les conditions de rémunération des stagiaires, en supprimant une disposition sur les limites d'âge et en ajoutant une règle sur leur salaire.

En vigueur du vendredi 5 mai 1972 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance