Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 3 mai 2007
Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat recrutés en application de l'article 6 (b) sont titularisés dans leur grade, dans les conditions prévues à l'article 16-3.
Décret n°73-264 du 6 mars 1973
Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat recrutés en application de l'article 6 (b) sont titularisés dans leur grade, dans les conditions prévues à l'article 16-3.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 3 mai 2007
Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat recrutés en application de l'article 6 (b) sont titularisés dans leur grade, dans les conditions prévues à l'article 16-3.
cite
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du dimanche 1 août 1993 au mercredi 2 mai 2007
Source : Légifrance