Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Article 15

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Article 15

Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat recrutés en application de l'article 6 (b) sont titularisés dans leur grade, dans les conditions prévues à l'article 16-3.

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Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 3 mai 2007

Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat recrutés en application de l'article 6 (b) sont titularisés dans leur grade, dans les conditions prévues à l'article 16-3.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance