Abrogé par Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 30
Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009
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Gestion des animaux dans les parcs nationaux
La destruction des animaux malfaisants ou nuisibles peut être autorisée par le directeur du parc.
Les dommages causés aux cultures, aux troupeaux et aux bois, à l'intérieur du parc, par les animaux sauvages sont réparés conformément aux procédures de droit commun.
Les indemnités qui, en application de l'alinéa précédent, seraient mises à la charge de l'établissement public s'imputent sur ses crédits de fonctionnement.