Décret n°73-378 du 27 mars 1973

Section 3 : Chasse

Abrogée24 avril 2009
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Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la chasse

Résumé. La chasse est interdite.

La chasse est interdite.

Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

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Interdiction des armes de chasse

Résumé. Il est interdit de porter, détenir ou utiliser des armes de chasse et leurs munitions, sauf pour les forces de l'ordre ou pour des opérations spécifiques comme la destruction d'animaux nuisibles.

Le port, la détention ou l'usage de toute arme pour la chasse ainsi que de ses munitions sont interdits.

Ces dispositions ne s'appliquent ni aux personnes mentionnées au livre Ier, titre Ier, chapitre Ier du code de procédure pénale, dans l'exercice de leurs pouvoirs de police judiciaire, ni aux personnes autorisées à effectuer les destructions prévues à l'article 17 et les tirs de sélection prévus à l'article 18 du présent décret.

Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

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Gestion des animaux dans les parcs nationaux

Résumé. Dans un parc national, le directeur peut autoriser la destruction d'animaux nuisibles et les dommages causés par les animaux sauvages sont indemnisés.

La destruction des animaux malfaisants ou nuisibles peut être autorisée par le directeur du parc.

Les dommages causés aux cultures, aux troupeaux et aux bois, à l'intérieur du parc, par les animaux sauvages sont réparés conformément aux procédures de droit commun.

Les indemnités qui, en application de l'alinéa précédent, seraient mises à la charge de l'établissement public s'imputent sur ses crédits de fonctionnement.

Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

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Tirs de sélection dans les parcs naturels

Résumé. Le directeur d'un parc peut organiser des tirs pour éliminer les animaux malades, malformés ou en trop grand nombre, après l'accord d'un comité scientifique.

Des tirs de sélection pour éliminer des animaux malades, malformés ou en surnombre peuvent être organisés par le directeur du parc après accord du comité scientifique prévu à l'article 46 du présent décret.

Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

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Dérogation à l'interdiction de chasse dans les parcs

Résumé. Les résidents principaux d'un parc peuvent obtenir une autorisation pour chasser avec une arme non chargée et transporter du gibier, sous certaines conditions.

Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du présent décret, le directeur du parc peut autoriser les personnes ayant leur résidence principale à l'intérieur du parc à détenir ou à transporter sur certains itinéraires une arme pour la chasse, non chargée, ainsi que ses munitions.

Les mêmes personnes pourront être autorisées dans les mêmes conditions à circuler avec leur chien tenu en laisse et à détenir ou à transporter du gibier tué hors des limites du parc.

Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2009

En vigueur du samedi 31 mars 1973 au jeudi 23 avril 2009

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