Décret n°73-378 du 27 mars 1973

Article 54

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Article 54

Sans préjudice de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 20 du décret du 31 octobre 1961 susvisé, la publication des arrêtés pris par le directeur du parc est assurée dans les conditions prévues pour les arrêtés municipaux par le code de l'administration communale.

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Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

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Publication des arrêtés du directeur de parc

Résumé. La publication des arrêtés du directeur d'un parc national se fait comme pour les arrêtés municipaux.

Sans préjudice de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 20 du décret du 31 octobre 1961 susvisé, la publication des arrêtés pris par le directeur du parc est assurée dans les conditions prévues pour les arrêtés municipaux par le code de l'administration communale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 1973 au jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance