Décret n°74-449 du 15 mai 1974

Article 22

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Article 22

Le décret du 17 mai 1954, modifié par le décret n° 60-393 du 9 avril 1960, et le décret n° 58-251 du 1er mars 1958, relatif au livret de famille dans les territoires d'outre-mer, sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1974 · Dernière version le 29 décembre 2002

Le décret du 17 mai 1954, modifié par le décret n° 60-393 du 9 avril 1960, et le décret n° 58-251 du 1er mars 1958, relatif au livret de famille dans les territoires d'outre-mer, sont abrogés.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2002

En vigueur du dimanche 1 septembre 1974 au samedi 28 décembre 2002

Source : Légifrance