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Décret n°74-491 du 17 mai 1974

Article 3

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Article 3

Lorsque plusieurs associations, dont l'une au moins est agréée, se transforment en une seule, l'agrément doit être à nouveau sollicité. Dans ce cas la condition d'ancienneté prévue à l'article 1er ci-dessus n'est pas exigible.

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Créé le 21 mai 1974 · Abrogé le 8 mai 1988

Lorsque plusieurs associations, dont l'une au moins est agréée, se transforment en une seule, l'agrément doit être à nouveau sollicité. Dans ce cas la condition d'ancienneté prévue à l'article 1er ci-dessus n'est pas exigible.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 mai 1974 au samedi 7 mai 1988

Source : Légifrance