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Décret n°74-569 du 17 mai 1974

Article 11

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Article 11

En ce qui concerne l'équipement mobilier, y compris les équipements matériels lourds visés au paragraphe 2e de l'article 1er du présent décret, les phases d'étude soumises à approbation sont le programme et le projet d'équipement mobilier.

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Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 26 juillet 2005

En ce qui concerne l'équipement mobilier, y compris les équipements matériels lourds visés au paragraphe 2e de l'article 1er du présent décret, les phases d'étude soumises à approbation sont le programme et le projet d'équipement mobilier.

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En vigueur du mardi 28 mai 1974 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance