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Décret n°74-569 du 17 mai 1974

Article 16

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Article 16

L'avant-projet sommaire et l'avant-projet détaillé sont dispensés de l'approbation prévue aux articles précédents lorsqu'il s'agit d'opérations dont la maîtrise de l'ouvrage appartient à l'Etat ou lui est déléguée. Il en va de même lorsqu'il s'agit d'opérations réalisées conformément à un projet type agréé par le ministre chargé de la santé publique.

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Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 26 juillet 2005

L'avant-projet sommaire et l'avant-projet détaillé sont dispensés de l'approbation prévue aux articles précédents lorsqu'il s'agit d'opérations dont la maîtrise de l'ouvrage appartient à l'Etat ou lui est déléguée. Il en va de même lorsqu'il s'agit d'opérations réalisées conformément à un projet type agréé par le ministre chargé de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 mai 1974 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance