Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 26 juillet 2005
En ce qui concerne les travaux, et sous réserve des dispositions des articles 16 et 17 du présent décret, les phases d'étude visées à l'article précédent sont :
1) Le programme d'établissement ;
2) Le plan-directeur d'ensemble ;
3) Le choix et l'acquisition du terrain ;
4) Le plan-directeur particulier ;
5) Le programme technique détaillé ;
6) L'avant-projet sommaire ;
7) L'avant-projet détaillé ;
8) Le projet.
Toutefois, l'autorité administrative détenant le pouvoir d'approbation peut, selon le degré de complexité de l'opération ou en cas d'urgence, dispenser le maître de l'ouvrage de soumettre à son approbation l'une ou plusieurs des phases énumérées au présent article (2e, 3e, 4e, 5e et 6e).