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Décret n°74-569 du 17 mai 1974

Article 3

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Article 3

En ce qui concerne les travaux, et sous réserve des dispositions des articles 16 et 17 du présent décret, les phases d'étude visées à l'article précédent sont :

1) Le programme d'établissement ;

2) Le plan-directeur d'ensemble ;

3) Le choix et l'acquisition du terrain ;

4) Le plan-directeur particulier ;

5) Le programme technique détaillé ;

6) L'avant-projet sommaire ;

7) L'avant-projet détaillé ;

8) Le projet.

Toutefois, l'autorité administrative détenant le pouvoir d'approbation peut, selon le degré de complexité de l'opération ou en cas d'urgence, dispenser le maître de l'ouvrage de soumettre à son approbation l'une ou plusieurs des phases énumérées au présent article (2e, 3e, 4e, 5e et 6e).

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Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 26 juillet 2005

En ce qui concerne les travaux, et sous réserve des dispositions des articles 16 et 17 du présent décret, les phases d'étude visées à l'article précédent sont :

1) Le programme d'établissement ;

2) Le plan-directeur d'ensemble ;

3) Le choix et l'acquisition du terrain ;

4) Le plan-directeur particulier ;

5) Le programme technique détaillé ;

6) L'avant-projet sommaire ;

7) L'avant-projet détaillé ;

8) Le projet.

Toutefois, l'autorité administrative détenant le pouvoir d'approbation peut, selon le degré de complexité de l'opération ou en cas d'urgence, dispenser le maître de l'ouvrage de soumettre à son approbation l'une ou plusieurs des phases énumérées au présent article (2e, 3e, 4e, 5e et 6e).

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 mai 1974 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance