Décret n°75-645 du 15 juillet 1975

Article 2

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Article 2

Le pouvoir de nomination et le pouvoir disciplinaire sont exercés par le ministre de l'agriculture ainsi que toutes les attributions conférées au directeur de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement par le décret susvisé.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1975 · Dernière version le 1 janvier 2020

Le pouvoir de nomination et le pouvoir disciplinaire sont exercés par le ministre de l'agriculture ainsi que toutes les attributions conférées au directeur de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement par le décret susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Le décret modifie le nom de l'Institut national de la recherche agronomique en Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, et précise ses attributions.

En vigueur du mercredi 23 juillet 1975 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance