Décret n°75-645 du 15 juillet 1975

Article 3

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Article 3

La répartition des postes prévue à l'article 4 du décret susvisé est effectuée par le ministre de l'agriculture sur la proposition du directeur des services vétérinaires.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1975

La répartition des postes prévue à l'article 4 du décret susvisé est effectuée par le ministre de l'agriculture sur la proposition du directeur des services vétérinaires.

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