Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 18 février 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX,AUX DIRECTEURS ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX ET AUX CENSEURS DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX ET NATIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE SPECIFIQUE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX,AUX DIRECTEURS ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET AUX CENSEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 75880 DU 23-09-1975