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Décret n°76-398 du 7 mai 1976

Article 6

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Article 6

Les centres d'examen sont fixés dans chaque département par le préfet. Dans chaque centre le déroulement de l'examen est surveillé par des examinateurs désignés par le préfet.

Les examinateurs procèdent à la notation des épreuves conformément au barème prévu à l'article 4 et proclament les résultats de l'examen immédiatement après.

Les examinateurs délivrent aux candidats qui ont subi l'examen avec succès le certificat prévu à l'article 1er du décret susvisé du 30 juin 1975.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mai 1976 · Abrogé le 4 novembre 1989

Les centres d'examen sont fixés dans chaque département par le préfet. Dans chaque centre le déroulement de l'examen est surveillé par des examinateurs désignés par le préfet.

Les examinateurs procèdent à la notation des épreuves conformément au barème prévu à l'article 4 et proclament les résultats de l'examen immédiatement après.

Les examinateurs délivrent aux candidats qui ont subi l'examen avec succès le certificat prévu à l'article 1er du décret susvisé du 30 juin 1975.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mai 1976 au vendredi 3 novembre 1989

Source : Légifrance