Décret n°77-1045 du 13 septembre 1977

Article 1

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Article 1

Le service à la mer accompli à partir de l'âge de seize ans sur les navires de la marine nationale pourra, dans des conditions qui seront fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, être pris en compte, jusqu'à concurrence de 20 % du temps total de navigation nécessaire, pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime prévus par le décret n° 67-308 du 31 mars 1967, le décret n° 71-800 du 16 septembre 1971 et le décret n° 75-758 du 7 août 1975.

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Créé le 18 septembre 1977 · Abrogé le 30 mars 1985

Le service à la mer accompli à partir de l'âge de seize ans sur les navires de la marine nationale pourra, dans des conditions qui seront fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, être pris en compte, jusqu'à concurrence de 20 % du temps total de navigation nécessaire, pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime prévus par le décret n° 67-308 du 31 mars 1967, le décret n° 71-800 du 16 septembre 1971 et le décret n° 75-758 du 7 août 1975.

Relations

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 septembre 1977 au vendredi 29 mars 1985

Source : Légifrance