Abrogé par Décret n°2003-586 du 30 juin 2003 - art. 5 (V) JORF 2 juillet 2003 en vigueur le 12 juillet 2003
Créé le 2 août 1977 · Abrogé le 12 juillet 2003
Les produits définis à l'article 1er de l'annexe au présent décret ne peuvent être soumis au traitement dit de l'"azurage".
Ils peuvent être colorés dans la mesure où l'utilisation de sucres colorés serait autorisée pour la fabrication de produits alimentaires par arrêté pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret susvisé du 15 avril 1912 modifié.