Décret n°77-876 du 12 juillet 1977

Article 5

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Article 5

Les produits définis à l'article 1er de l'annexe au présent décret ne peuvent être soumis au traitement dit de l'"azurage".

Ils peuvent être colorés dans la mesure où l'utilisation de sucres colorés serait autorisée pour la fabrication de produits alimentaires par arrêté pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret susvisé du 15 avril 1912 modifié.

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Créé le 2 août 1977 · Abrogé le 12 juillet 2003

Les produits définis à l'article 1er de l'annexe au présent décret ne peuvent être soumis au traitement dit de l'"azurage".

Ils peuvent être colorés dans la mesure où l'utilisation de sucres colorés serait autorisée pour la fabrication de produits alimentaires par arrêté pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret susvisé du 15 avril 1912 modifié.

Relations

cite

cite  Décret 1910-12-19cite  Décret 1912-04-15 art. 1cite  Décret 77-876 1977-07-12 annexe, art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 août 1977 au vendredi 11 juillet 2003

Source : Légifrance