Créé le 7 juin 1977 · Abrogé le 15 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et avancement à l'INSEP
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois contractuels de secrétaire général et de chef de département de l'institut national du sport et de l'éducation physique.