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Décret n°78-301 du 8 mars 1978

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Les nominations aux emplois ci-dessus définis sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

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Créé le 7 juin 1977 · Abrogé le 15 novembre 2008

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Nominations dans les emplois sportifs

Résumé. Les nominations pour certains emplois sont faites par un arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Les nominations aux emplois ci-dessus définis sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 juin 1977 au vendredi 14 novembre 2008

Source : Légifrance