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Décret n°78-301 du 8 mars 1978

Article 3

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Article 3

Le secrétaire, général est choisi soit parmi les administrateurs civils titularisés dans leur grade depuis quatre ans au moins, soit parmi des fonctionnaires de catégorie A ayant atteint un indice au moins égal à celui afférent au 5e échelon des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs.

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Créé le 7 juin 1977 · Abrogé le 15 novembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général doit être un administrateur civil avec au moins quatre ans d'expérience ou un fonctionnaire de catégorie A avec un certain niveau de salaire.

Le secrétaire, général est choisi soit parmi les administrateurs civils titularisés dans leur grade depuis quatre ans au moins, soit parmi des fonctionnaires de catégorie A ayant atteint un indice au moins égal à celui afférent au 5e échelon des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 juin 1977 au vendredi 14 novembre 2008

Source : Légifrance