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Décret n°78-301 du 8 mars 1978

Article 4

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Article 4

Les chefs de département sont recrutés au choix d'après leurs titres, travaux ou qualification particulière dans le domaine du sport et de l'éducation physique, sur proposition du directeur.

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Créé le 7 juin 1977 · Abrogé le 15 novembre 2008

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Recrutement des chefs de département

Résumé. Les chefs de département dans le sport et l'éducation physique sont choisis selon leurs compétences, sur proposition du directeur.

Les chefs de département sont recrutés au choix d'après leurs titres, travaux ou qualification particulière dans le domaine du sport et de l'éducation physique, sur proposition du directeur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 juin 1977 au vendredi 14 novembre 2008

Source : Légifrance