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Décret n°78-372 du 17 mars 1978

Article 3

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Article 3

Les montants mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus peuvent être revisés par décret après avis du comité national à la consommation.

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Abrogé1 juin 1988

Créé le 22 mars 1978 · Abrogé le 1 juin 1988

Les montants mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus peuvent être revisés par décret après avis du comité national à la consommation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 1988

En vigueur du mercredi 22 mars 1978 au mardi 31 mai 1988

Source : Légifrance