Décret n°78-380 du 15 mars 1978
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
Abrogé1 septembre 2024
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Section 1 : Administration de la société
Abrogé1 septembre 2024Section 2 : Cessions et transmissions de parts sociales
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 1 : Cessions entre vifs par un associé
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 2 : Cession après décès d'un associé
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 3 : Publicité de la cession des parts sociales
Abrogé1 septembre 2024Section 3 : Augmentation du capital social - Prorogation de la société
Abrogé1 septembre 2024Section 4 : Exercice de la profession
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 1 : Interdictions et incompatibilités professionnelles
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 2 : Discipline - Suppléance - Honoriat
Abrogé1 septembre 2024Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024
En vigueur du jeudi 23 mars 1978 au samedi 31 août 2024
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
Section 1 : Administration de la société
Section 2 : Cessions et transmissions de parts sociales
Section 3 : Augmentation du capital social - Prorogation de la société
Section 4 : Exercice de la profession