Créé le 1 avril 1978 · Abrogé le 24 mars 2014
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Indemnité de licenciement pour agents contractuels
Les agents contractuels licenciés en application des articles 29 et 30 du présent décret bénéficient de l'indemnité de licenciement prévue par le décret susvisé du 22 juin 1972.