Décret n°78-517 du 30 mars 1978

Article 3

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Article 3

Les agents non titulaires qui suivent ou qui dispensent une formation organisée ou agréée par les organismes mentionnés à l'article 1er bénéficient du maintien de leur traitement ainsi que, dans les conditions et selon les modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé publique, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des finances, du maintien de leurs indemnités.

Les dépenses afférentes aux actions de formation professionnelle continue définies dans le présent titre qui ne sont pas assumées par une école ou un centre de formation sont prises en charge par l'établissement, la collectivité ou le syndicat interhospitalier intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 avril 1978 · Abrogé le 10 avril 1990

Les agents non titulaires qui suivent ou qui dispensent une formation organisée ou agréée par les organismes mentionnés à l'article 1er bénéficient du maintien de leur traitement ainsi que, dans les conditions et selon les modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé publique, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des finances, du maintien de leurs indemnités.

Les dépenses afférentes aux actions de formation professionnelle continue définies dans le présent titre qui ne sont pas assumées par une école ou un centre de formation sont prises en charge par l'établissement, la collectivité ou le syndicat interhospitalier intéressé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 1978 au lundi 9 avril 1990

Source : Légifrance