Décret n°78-517 du 30 mars 1978

Article 4

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Article 4

Lorsqu'un agent non titulaire a été admis à participer à une action de formation définie au présent titre, il est tenu de suivre l'ensemble des enseignements dispensés, le temps de formation valant temps de service effectif.

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Créé le 6 avril 1978 · Abrogé le 10 avril 1990

Lorsqu'un agent non titulaire a été admis à participer à une action de formation définie au présent titre, il est tenu de suivre l'ensemble des enseignements dispensés, le temps de formation valant temps de service effectif.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 1978 au lundi 9 avril 1990

Source : Légifrance