Abrogé par Décret 90-319 1990-04-05 art. 16 JORF 10 avril 1990
Créé le 6 avril 1978 · Abrogé le 10 avril 1990
Le conseil supérieur de la fonction hospitalière est consulté par le ministre chargé de la santé publique sur la politique de formation professionnelle des agents non titulaires mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par l'article 11 du décret susvisé du 16 juin 1975.