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Décret n°78-517 du 30 mars 1978

Article 17

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Article 17

Le conseil supérieur de la fonction hospitalière est consulté par le ministre chargé de la santé publique sur la politique de formation professionnelle des agents non titulaires mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par l'article 11 du décret susvisé du 16 juin 1975.

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Créé le 6 avril 1978 · Abrogé le 10 avril 1990

Le conseil supérieur de la fonction hospitalière est consulté par le ministre chargé de la santé publique sur la politique de formation professionnelle des agents non titulaires mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par l'article 11 du décret susvisé du 16 juin 1975.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 1978 au lundi 9 avril 1990

Source : Légifrance