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Décret n°78-517 du 30 mars 1978

Titre V : Dispositions diverses

Abrogé10 avril 1990
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Créé le 6 avril 1978 · Abrogé le 10 avril 1990

Le conseil supérieur de la fonction hospitalière est consulté par le ministre chargé de la santé publique sur la politique de formation professionnelle des agents non titulaires mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par l'article 11 du décret susvisé du 16 juin 1975.

Créé le 6 avril 1978 · Abrogé le 10 avril 1990

Le financement des actions de formation prévues par le présent décret est assuré par le crédit ouvert dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 16 juin 1975 susvisé et l'arrêté du 2 juillet 1975 pris pour son application.

Abrogé depuis le mardi 10 avril 1990

En vigueur du jeudi 6 avril 1978 au lundi 9 avril 1990

Titre V : Dispositions diverses
Article 17
Article 18