Abrogé par Décret 90-319 1990-04-05 art. 16 JORF 10 avril 1990
Créé le 6 avril 1978 · Abrogé le 10 avril 1990
Le financement des actions de formation prévues par le présent décret est assuré par le crédit ouvert dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 16 juin 1975 susvisé et l'arrêté du 2 juillet 1975 pris pour son application.