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Décret n°78-517 du 30 mars 1978

Article 18

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Article 18

Le financement des actions de formation prévues par le présent décret est assuré par le crédit ouvert dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 16 juin 1975 susvisé et l'arrêté du 2 juillet 1975 pris pour son application.

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Créé le 6 avril 1978 · Abrogé le 10 avril 1990

Le financement des actions de formation prévues par le présent décret est assuré par le crédit ouvert dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 16 juin 1975 susvisé et l'arrêté du 2 juillet 1975 pris pour son application.

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En vigueur du jeudi 6 avril 1978 au lundi 9 avril 1990

Source : Légifrance