Décret n°78-729 du 28 juin 1978

Article 6

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Article 6

Sont abrogés les décrets n° 58-728 du 12 août 1958 fixant le régime de la solde des militaires servant à titre étranger dans la légion étrangère et n° 59-994 du 17 août 1959 relatif au régime de solde de certains miltaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air.

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En vigueur depuis le 12 juillet 1978

Sont abrogés les décrets n° 58-728 du 12 août 1958 fixant le régime de la solde des militaires servant à titre étranger dans la légion étrangère et n° 59-994 du 17 août 1959 relatif au régime de solde de certains miltaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air.

Relations

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cite  Décret 58-728 1958-08-12cite  Décret 59-994 1959-08-17

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En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 1978

Source : Légifrance