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Décret n°78-817 du 28 juillet 1978

Article 1

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Article 1

En application de l'article 98-1 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée il peut dire procédé à titre exceptionnel à des recrutements de spécialistes par contrat, pour satisfaire des besoins immédiats des armées ou des formations rattachées, en officiers destinés à occuper des emplois à caractère scientifique, technique ou pédagogique qui n'auraient pas été pourvus par les modes normaux de recrutement et de formation.

La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Les intéressés doivent avoir satisfait aux obligations légales du service national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 4 août 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement exceptionnel de spécialistes dans les armées

Résumé. Les armées peuvent recruter des spécialistes par contrat pour des postes scientifiques, techniques ou pédagogiques non pourvus normalement.

En application de l'article 98-1 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée il peut dire procédé à titre exceptionnel à des recrutements de spécialistes par contrat, pour satisfaire des besoins immédiats des armées ou des formations rattachées, en officiers destinés à occuper des emplois à caractère scientifique, technique ou pédagogique qui n'auraient pas été pourvus par les modes normaux de recrutement et de formation.

La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Les intéressés doivent avoir satisfait aux obligations légales du service national.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. La modification supprime la référence au service national actif et ajoute une mention des obligations légales du service national, élargissant ainsi les conditions d'éligibilité pour les recrutements exceptionnels de spécialistes par contrat.

En vigueur du vendredi 4 août 1978 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance