Abrogé par Décret n°81-962 du 21 octobre 1981 - art. 1 (V) JORF 25 octobre 1981
Créé le 1 mai 1980 · Abrogé le 25 octobre 1981
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux frais d'hospitalisation.
Décret n°80-24 du 15 janvier 1980
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux frais d'hospitalisation.
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Abrogé par Décret n°81-962 du 21 octobre 1981 - art. 1 (V) JORF 25 octobre 1981
Créé le 1 mai 1980 · Abrogé le 25 octobre 1981
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux frais d'hospitalisation.
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 1981
Abrogé parDécret n°81-962 du 21 octobre 1981art. 1 (V) JORF 25 octobre 1981
En vigueur du jeudi 1 mai 1980 au samedi 24 octobre 1981
Source : Légifrance