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Décret n°80-441 du 17 juin 1980

Article 1

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Article 1

Entrent dans le champ d'application de l'article 1145 (3°) du code rural les salariés désignés pour siéger dans les organismes dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel prévu au cinquième alinéa de l'article L. 990-8 du code du travail, à l'exception de ceux qui bénéficient de la législation sur les accidents du travail en qualité de membres bénévoles des organismes sociaux énumérés à l'article 1er du décret n° 73-893 du 11 septembre 1973 modifié.

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Créé le 21 juin 1980 · Abrogé le 22 avril 2005

Entrent dans le champ d'application de l'article 1145 (3°) du code rural les salariés désignés pour siéger dans les organismes dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel prévu au cinquième alinéa de l'article L. 990-8 du code du travail, à l'exception de ceux qui bénéficient de la législation sur les accidents du travail en qualité de membres bénévoles des organismes sociaux énumérés à l'article 1er du décret n° 73-893 du 11 septembre 1973 modifié.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juin 1980 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance