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Décret n°80-441 du 17 juin 1980

Article 3

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Article 3

Les obligations de l'employeur, notamment :

L'affiliation des personnes visées à l'article 1er à la caisse de mutualité sociale agricole dans la circonscription de laquelle l'organisme a son siège ;

Le versement des cotisations ;

La déclaration des accidents, incombent à la personne, au service, à l'institution ou à l'administration responsable de la gestion de cet organisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 juin 1980 · Abrogé le 22 avril 2005

Les obligations de l'employeur, notamment :

L'affiliation des personnes visées à l'article 1er à la caisse de mutualité sociale agricole dans la circonscription de laquelle l'organisme a son siège ;

Le versement des cotisations ;

La déclaration des accidents, incombent à la personne, au service, à l'institution ou à l'administration responsable de la gestion de cet organisme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juin 1980 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance