Décret n°81-177 du 20 février 1981

Article 4

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Article 4

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ingénieurs des travaux des essences sont reclassés dans les conditions suivantes (tableau non reproduit).

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En vigueur du jeudi 26 février 1981 au lundi 31 juillet 2006

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