Abrogé par Décret n°2006-1539 du 6 décembre 2006 - art. 18 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er août 2006
Créé le 26 février 1981 · Abrogé le 1 août 2006
Le corps militaire des ingénieurs des travaux des essences, qui constitue un corps d'officiers de carrière, est régi par les dispositions des articles 4, 5, 21, 23, 25, 26, 27 (2° alinéa) 28, 39 et 40 du décret susvisé du 27 décembre 1979 et par celle du présent décret.