Décret n°81-177 du 20 février 1981

Article 1

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Article 1

Le corps militaire des ingénieurs des travaux des essences, qui constitue un corps d'officiers de carrière, est régi par les dispositions des articles 4, 5, 21, 23, 25, 26, 27 (2° alinéa) 28, 39 et 40 du décret susvisé du 27 décembre 1979 et par celle du présent décret.

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En vigueur du jeudi 26 février 1981 au lundi 31 juillet 2006

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