Décret n°81-177 du 20 février 1981

Article 5

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Article 5

Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après (tableau non reproduit).

Les pensions des ingénieurs admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du, présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de la date de son application aux ingénieurs en activité.

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Créé le 26 février 1981 · Abrogé le 1 août 2006

Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après (tableau non reproduit).

Les pensions des ingénieurs admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du, présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de la date de son application aux ingénieurs en activité.

Relations

cite

cite  Code des pensions civiles et militaires de retraites L15, L16cite  Décret 81-177 1981-02-20 art. 16

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En vigueur du jeudi 26 février 1981 au lundi 31 juillet 2006

Source : Légifrance