Abrogé par Décret n°2006-1539 du 6 décembre 2006 - art. 18 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er août 2006
Créé le 26 février 1981 · Abrogé le 1 août 2006
Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après (tableau non reproduit).
Les pensions des ingénieurs admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du, présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de la date de son application aux ingénieurs en activité.