Décret n° 81-389 du 24 avril 1981

Article 115

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Article 115

Le décret n° 61-506 du 17 mai 1961 portant statut général du personnel des caisses de crédit municipal est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 avril 1981

Le décret n° 61-506 du 17 mai 1961 portant statut général du personnel des caisses de crédit municipal est abrogé.

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