Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les règles générales d'hygiène et de sécurité fixées par les articles R. 233-85 à R. 233-93 (alinéas 1er à 4) et R. 233-94 à R. 233-105 du code du travail sont applicables aux machines définies à l'article 1er ci-dessus.
Il en est de même en ce qui concerne les règles générales d'hygiène et de sécurité prévues par les articles 2 à 12 du décret du 15 juillet 1980 susvisé.