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Décret n°81-409 du 15 avril 1981

Article 2

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Article 2

Les règles générales d'hygiène et de sécurité fixées par les articles R. 233-85 à R. 233-93 (alinéas 1er à 4) et R. 233-94 à R. 233-105 du code du travail sont applicables aux machines définies à l'article 1er ci-dessus.

Il en est de même en ce qui concerne les règles générales d'hygiène et de sécurité prévues par les articles 2 à 12 du décret du 15 juillet 1980 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les règles générales d'hygiène et de sécurité fixées par les articles R. 233-85 à R. 233-93 (alinéas 1er à 4) et R. 233-94 à R. 233-105 du code du travail sont applicables aux machines définies à l'article 1er ci-dessus.

Il en est de même en ce qui concerne les règles générales d'hygiène et de sécurité prévues par les articles 2 à 12 du décret du 15 juillet 1980 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance