Décret n°81-482 du 8 mai 1981

Article 3

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Article 3

Les nominations aux emplois mentionnés au 3° de l'article 2 ci-dessus sont prononcées par les recteurs d'académie après avis des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de direction d'établissement peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 9 décembre 1983 · Dernière version le 29 octobre 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et retraits des emplois de direction dans les établissements scolaires

Résumé. Les recteurs d'académie nomment les directeurs d'établissements scolaires après avis des directeurs académiques, et peuvent retirer ces postes dans l'intérêt du service.

Les nominations aux emplois mentionnés au 3° de l'article 2 ci-dessus sont prononcées par les recteurs d'académie après avis des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de direction d'établissement peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parDécret n°2026-278 du 14 avril 2026art. 2 : Modification des règles de nomination des directeurs adjoints

En résumé. La modification réorganise la numérotation des articles en changeant les références de '3°' à '1°' et de 'article 2' à 'article 1er', sans altérer le contenu ou le sens du texte.

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 59 : Modification des règles pour les personnels de direction

En résumé. La suppression de l'avis des commissions consultatives paritaires dans les nominations et retraits d'emplois de direction

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 19 : Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

En résumé. Les nominations aux emplois de direction sont désormais prononcées par les recteurs d'académie, avec l'avis des directeurs académiques et de la commission consultative paritaire académique.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. Le décret modifie les règles de nomination et de retrait des emplois de direction dans les établissements d'éducation, en supprimant la procédure pour les 1° et 2° de l'article 2 et en précisant celle pour le 3°, tout en ajoutant une clause de retrait dans l'intérêt du service.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 31 août 2012

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le décret modifie les autorités compétentes pour les nominations aux emplois de direction dans l'Éducation nationale, en remplaçant les inspecteurs d'académie par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

En vigueur du vendredi 9 décembre 1983 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance