En vigueur depuis le 9 décembre 1983 · Dernière version le 29 octobre 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations et retraits des emplois de direction dans les établissements scolaires
Les nominations aux emplois mentionnés au 3° de l'article 2 ci-dessus sont prononcées par les recteurs d'académie après avis des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de direction d'établissement peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.