En vigueur depuis le 9 décembre 1983 · Dernière version le 29 octobre 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
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Mutations des personnels de direction dans les établissements scolaires
Le ministre procède aux mutations des personnels de direction des lycées et des établissements d'enseignement spécialisé ou de formation ainsi qu'à celles des principaux de collège.
Les recteurs d'académie procèdent aux mutations des personnels de direction des collèges, à l'exception de celles des principaux.
Les dispositions des deux alinéas précédents sont applicables en cas de mutation dans l'intérêt du service.