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Décret n°81-550 du 12 mai 1981

Article 2

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Article 2

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 mai 1981 · Abrogé le 1 avril 2022

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Rôle du ministre des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 mai 1981 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance