Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles d'un ancien décret
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2022-207 du 18 février 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-550 du 12 mai 1981
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance