Article précédent

Article suivant

Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont applicables aux machines et dispositifs protecteurs définis à l'article 1er ci-dessus :

Les articles R. 233-85 à R. 233-92, l'article R. 233-93 (alinéas 1 à 4) et R. 233-94 à R. 233-105 du code du travail ;

Les articles 2, 3 (alinéa 1er), 4 et 6 à 13 du décret du 15 juillet 1980 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Sont applicables aux machines et dispositifs protecteurs définis à l'article 1er ci-dessus :

Les articles R. 233-85 à R. 233-92, l'article R. 233-93 (alinéas 1 à 4) et R. 233-94 à R. 233-105 du code du travail ;

Les articles 2, 3 (alinéa 1er), 4 et 6 à 13 du décret du 15 juillet 1980 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance