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Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

SECTION 1 : REGLES GENERALES

Abrogée1 janvier 1993
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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Sont applicables aux machines et dispositifs protecteurs définis à l'article 1er ci-dessus :

Les articles R. 233-85 à R. 233-92, l'article R. 233-93 (alinéas 1 à 4) et R. 233-94 à R. 233-105 du code du travail ;

Les articles 2, 3 (alinéa 1er), 4 et 6 à 13 du décret du 15 juillet 1980 susvisé.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

La mise en marche des éléments mobiles de travail doit toujours procéder d'un apport d'énergie.

L'arrêt de ces éléments mobiles doit être provoqué automatiquement et intervenir rapidement dès que l'apport d'énergie cesse ou devient insuffisant.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les éléments mobiles du travail doivent constamment, en n'importe quel point de leur course, être maintenus entraînés, ou maintenus à l'arrêt.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Sur les machines pourvues d'un embrayage, il doit être impossible, en dehors des opérations de réglage, d'embrayer lorsque le moteur n'est pas alimenté en énergie, ou d'alimenter le moteur en énergie après embrayage à l'arrêt.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992

SECTION 1 : REGLES GENERALES
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