Décret n°81-938 du 13 octobre 1981
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé1 janvier 1993
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SECTION 1 : REGLES GENERALES
Abrogé1 janvier 1993SECTION 2 : PREVENTION DES RISQUES D'ACCES AUX ELEMENTS DE TRAVAIL
Abrogé1 janvier 1993SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDES
Abrogé1 janvier 1993Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES
SECTION 1 : REGLES GENERALES
SECTION 2 : PREVENTION DES RISQUES D'ACCES AUX ELEMENTS DE TRAVAIL
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDES